Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "CGV"), régissent les relations contractuelles entre tout consommateur client du site archedulivradois.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société L'Arche du Livradois, Affaire personnelle exploitant agricole, dont le siège est situé au Bourg 63580 Peslières et inscrit msa, numéro de TVA Intra-communautaire FR3079271892 (ci-après désignée "L'Arche du Livradois" ou "nous") éditant le site internet : http://www.archedulivradois.fr (ci-après désigné le "Site").
Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et L'Arche du Livradois. Elles s'appliquent dès le 01/09/2015 et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits horticoles et agricoles, création d'espaces verts, vente de décoration végétale et tous articles et produits biologiques, plantes, engrais, murs végétaux, qu prestations de services sous toutes ses formes, accessoirement épices, biscuits, confitures, infusion, thés, miel et autres produits disponibles sur le Site.
Nous pouvons être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient lues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous les acceptez sans réserve après les avoir lues.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont, sauf indication contraire, exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Pour les clients situés dans les DOM-TOM, les montants vous sont indiqués et facturés en euros hors taxe à la fin de votre commande. A la réception de votre colis, vous aurez à payer les frais de dédouanement et d'octroi de mer.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison, la commande, même validée par nous, sera annulée ; ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les produits demeurent la propriété de L'Arche du Livradois jusqu'au paiement complet du prix.
Vous pouvez passer commande à partir du site 24/24h et 7/7j.:
L'Arche du Livradois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve, aux présentes CGV, dont vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les moyens de paiement suivant sont disponibles à partir du Site :
Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande
Paiement par Paypal
Paiement par virement bancaire : vous bénéficiez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la finalisation de votre commande pour effectuer le règlement. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous retourner les produits concernés à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Arche du Livradois procédera, via le mode de paiement initialement utilisé, au remboursement des sommes versées pour les produits retournés et les frais de livraison s'y afférents, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande ou dès réception des produits.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
Via votre Espace Client :
Rendez-vous sur votre compte client
Sélectionnez votre commande disponible dans la rubrique Historique et détails de mes commandes
Sélectionnez le produit à retourner
Indiquez la quantité du produit à retourner
Saisissez un motif de retour
Puis cliquer sur le bouton Générer un retour
ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le présent formulaire complété et signé :
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Formulaire de rétractation à adresser à L'Arche du Livradois le bourg 63580 Peslières Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………… Sous le numéro de commande ……………………… Nom du client ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse du client ………………………………………………………………………………………………….......... ……………………………………………………………………………………………………… Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date…………………………… (*) Rayez la mention inutile |
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra être annulée ou un produit de substitution pourra vous être proposé. En cas d'annulation de votre commande, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, L'Arche du Livradois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
L'Arche du Livradois atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'Arche du Livradois ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés, ni en cas de non-respect de la législation ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A ce titre notamment, L'Arche du Livradois ne peut être tenu d’une garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du Client.
La responsabilité de L'Arche du Livradois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
La responsabilité de L'Arche du Livradois ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des produits affichés sur le Site et les produits livrés (photo non contractuelle).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
L'Arche du Livradois fait élection de son domicile à son siège social. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, quels que soient les conditions du contrat et le montant de paiement, seul le tribunal de Clermont-Ferrand est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.
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