L’Arche du Livradois protège vos données personnelles. Cette page vous informe, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, de la manière dont nous les utilisons et de vos droits.
Responsable du traitement
L’Arche du Livradois – Laurine GENEVEY, entrepreneur individuel (EI), exploitation agricole, Lospeux, 63580 Peslières, France. E-mail : archedulivradois@gmail.com.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
- Commandes : produits et services commandés, montants, modes de livraison et de paiement, historique, échanges avec nous.
- Réservations et rendez-vous : prestation, date et heure, nombre de participants ou de personnes, message facultatif et, pour une prestation à domicile, période, nombre d’heures sur place et zone de déplacement.
- Paiement : moyen de paiement choisi et statut du paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par la boutique.
- Compte client : identifiant et mot de passe, stocké sous forme chiffrée.
- Navigation : adresse IP, données techniques de connexion et cookies (voir ci-dessous).
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.
Finalités et bases légales
- Traitement des commandes, livraisons, retraits sur rendez-vous, paiements, retours et garanties, gestion de votre compte client : exécution du contrat.
- Gestion de vos réservations (stages, initiation lapidaire, prestations à domicile) et de vos rendez-vous gratuits à la ferme, envoi de leur confirmation puis d’un rappel la veille : exécution du contrat ou, pour les rendez-vous gratuits, mesures précontractuelles prises à votre demande. Les données de réservation servent uniquement à ces fins.
- Réponse à vos demandes : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime à vous répondre.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Sécurité du Site et prévention de la fraude au paiement : intérêt légitime.
- Publication de témoignages de clients, sous leurs seules initiales et avec leur date : intérêt légitime à faire connaître l’avis de nos clients ; chaque auteur peut s’y opposer et obtenir à tout moment le retrait de son témoignage.
- Envoi de nouvelles de la ferme par e-mail (lettre d’information) : consentement, donné lors de votre inscription ; chaque e-mail contient un lien de désinscription. Pour nos clients, informations sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés : intérêt légitime, avec possibilité de s’y opposer à tout moment.
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : intérêt légitime (voir la rubrique « Cookies » ci-dessous).
Destinataires
Vos données sont traitées par L’Arche du Livradois. Seules les données nécessaires sont transmises :
- à OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du Site ;
- à PrestaShop SA (module PrestaShop Checkout), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) et Google (Google Pay), pour les paiements ;
- à La Poste (Colissimo), pour l’acheminement et le suivi de vos colis ;
- à Google (Gmail), notre service de messagerie électronique ;
- à Google Ireland Limited (Google Agenda) : pour notre organisation, vos réservations et vos rendez-vous sont copiés dans l’agenda Google de la ferme, où figurent uniquement la date, l’heure, la prestation, votre nom et votre numéro de téléphone ;
- à notre banque, pour les virements et les chèques, et aux professionnels et administrations habilités, dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Transferts hors de l’Union européenne
Google et PayPal peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (« Data Privacy Framework » UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Données clients (commandes, échanges) : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après votre dernière commande ou votre dernier contact ;
- Compte client : jusqu’à sa suppression à votre demande, ou après 3 ans sans activité ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans ;
- Contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 € : 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation) ;
- Réservations payées (stages, initiation lapidaire, prestations à domicile) : comme les commandes, selon les durées ci-dessus ;
- Rendez-vous gratuits à la ferme : au plus tard 1 an après le rendez-vous ;
- Témoignages : jusqu’à ce que leur auteur en demande le retrait.
Sécurité
Le Site est protégé par le protocole HTTPS, qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. L’accès aux données est réservé aux seules personnes qui en ont besoin, et les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à archedulivradois@gmail.com ou à L’Arche du Livradois, Lospeux, 63580 Peslières. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Démarchage téléphonique
Votre numéro de téléphone sert au suivi de vos livraisons et à l’organisation des rendez-vous. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que la prospection commerciale par téléphone est interdite sans votre consentement préalable, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre d’un contrat en cours et a un rapport avec l’objet de ce contrat.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’avec votre consentement.
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